Glossaire

• 2022-06-27 Glossaire

  Locataire

  Dans un contrat de bail, personne qui obtient le droit d'utiliser le bien loué en contrepartie d'un loyer versé au locateur.

  La suite

  2022-06-27

  Locataire

  Dans un contrat de bail, personne qui obtient le droit d'utiliser le bien loué en contrepartie d'un loyer versé au locateur.

• 2022-06-27 Glossaire

  Locateur

  Dans un contrat de bail, personne qui accorde le droit d'utiliser le bien loué, moyennant le paiement d'un loyer par le locataire.

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  2022-06-27

  Locateur

  Dans un contrat de bail, personne qui accorde le droit d'utiliser le bien loué, moyennant le paiement d'un loyer par le locataire.

• 2022-06-27 Glossaire

  Bail

  Contrat par lequel une personne, le locateur, s'engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps (Code civil du Québec, art. 1851).

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  2022-06-27

  Bail

  Contrat par lequel une personne, le locateur, s'engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps (Code civil du Québec, art. 1851).