Glossaire

• 2022-06-27 Glossaire

  Mise en demeure

  Acte par lequel le créancier enjoint formellement son débiteur qui tarde à remplir son obligation, de l'exécuter dans un délai déterminé sous peine de poursuites judiciaires en cas de défaut.

  La suite

  2022-06-27

  Mise en demeure

  Acte par lequel le créancier enjoint formellement son débiteur qui tarde à remplir son obligation, de l'exécuter dans un délai déterminé sous peine de poursuites judiciaires en cas de défaut.

• 2022-06-27 Glossaire

  Accessibilité universelle

  Concevoir des bâtiments, des objets, des installations urbaines et des équipements qui permettent à toute personne, sans égard à son incapacité, de réaliser ses activités de façon autonome et sécuritaire.

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  2022-06-27

  Accessibilité universelle

  Concevoir des bâtiments, des objets, des installations urbaines et des équipements qui permettent à toute personne, sans égard à son incapacité, de réaliser ses activités de façon autonome et sécuritaire.

• 2022-06-27 Glossaire

  Adaptabilité

  Conception qui permet une adaptation future du bâtiment, ou d’une partie du bâtiment, aux besoins spécifiques d’une personne ayant des incapacités. Dans le logement adaptable, le coût des aménagements pour son adaptation est diminué, car des surfaces et des installations nécessaires sont prévues dès la conception.

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  2022-06-27

  Adaptabilité

  Conception qui permet une adaptation future du bâtiment, ou d’une partie du bâtiment, aux besoins spécifiques d’une personne ayant des incapacités. Dans le logement adaptable, le coût des aménagements pour son adaptation est diminué, car des surfaces et des installations nécessaires sont prévues dès la conception.